DIRECTION DU BUDGET

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NOMENCLATURE D'EXÉCUTION POUR 2009

Affaires étrangères et européennes Agriculture et pêche Budget, comptes publics et fonction publique Culture et communication Défense Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Économie, industrie et emploi Éducation nationale Enseignement supérieur et recherche Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Justice Logement et ville Santé, jeunesse, sports et vie associative Services du Premier ministre Travail, relations sociales, famille et solidarité

Aides à la lecture Guide d'utilisation de la nomenclature d'exécution Guide d'utilisation des fichiers textes Tableaux des missions et des programmes

Rechercher par programme du budget général       -- Sélectionner -- Accès au droit et à la justice - 101 Accès et retour à l'emploi - 102 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi - 103 Action audiovisuelle extérieure - 115 Action de la France en Europe et dans le monde - 105 Actions en faveur des familles vulnérables - 106 Administration pénitentiaire - 107 Administration territoriale - 108 Administration territoriale : expérimentations Chorus - 307 Aide à l'accès au logement - 109 Aide économique et financière au développement - 110 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail - 111 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) - 114 Assemblée nationale - 511 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) - 117 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail - 155 Concours financiers aux communes et groupements de communes - 119 Concours financiers aux départements - 120 Concours financiers aux régions - 121 Concours spécifiques et administration - 122 Conditions de vie outre-mer - 123 Conduite et pilotage de la politique de la justice - 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus - 310 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative - 210 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture - 215 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - 217 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - 216 Conduite et pilotage des politiques économique et financière - 218 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales - 124 Conseil constitutionnel - 531 Conseil d'État et autres juridictions administratives - 165 Conseil économique, social et environnemental - 126 Contribution au financement de l'audiovisuel public - 313 Coordination des moyens de secours - 128 Coordination du travail gouvernemental - 129 Cour de justice de la République - 533 Cour des comptes et autres juridictions financières - 164 Création - 131 Dépenses accidentelles et imprévisibles - 552 Développement des entreprises et de l'emploi - 134 Développement et amélioration de l'offre de logement - 135 Développement solidaire et migrations - 301 Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires - 154 Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité - 317 Égalité entre les hommes et les femmes - 137 Emploi outre-mer - 138 Énergie et après-mines - 174 Enseignement privé du premier et du second degrés - 139 Enseignement scolaire public du premier degré - 140 Enseignement scolaire public du second degré - 141 Enseignement supérieur et recherche agricoles - 142 Enseignement technique agricole - 143 Entretien des bâtiments de l'État - 309 Environnement et prospective de la politique de défense - 144 Épargne - 145 Équipement des forces - 146 Facilitation et sécurisation des échanges - 302 Fonction publique - 148 Forêt - 149 Formations supérieures et recherche universitaire - 150 Français à l'étranger et affaires consulaires - 151 Gendarmerie nationale - 152 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local - 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus - 311 Handicap et dépendance - 157 Haute Cour - 532 Immigration et asile - 303 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - 112 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale - 158 Indemnités des représentants français au Parlement européen - 542 Information géographique et cartographique - 159 Infrastructures et services de transports - 203 Intégration et accès à la nationalité française - 104 Intervention des services opérationnels - 161 Interventions territoriales de l'État - 162 Jeunesse et vie associative - 163 Justice judiciaire - 166 La chaîne parlementaire - 541 Liens entre la nation et son armée - 167 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales - 304 Majoration de rentes - 168 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant - 169 Météorologie - 170 Offre de soins et qualité du système de soins - 171 Patrimoines - 175 Police nationale - 176 Politique de la ville - 147 Préparation et emploi des forces - 178 Présidence de la République - 501 Présidence française de l'Union européenne - 306 Presse - 180 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - 177 Prévention des risques - 181 Prévention et sécurité sanitaire - 204 Programme exceptionnel d'investissement public - 315 Protection des droits et libertés - 308 Protection judiciaire de la jeunesse - 182 Protection maladie - 183 Provision relative aux rémunérations publiques - 551 Rayonnement culturel et scientifique - 185 Recherche culturelle et culture scientifique - 186 Recherche dans le domaine de l'énergie - 188 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources - 187 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions - 189 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat - 190 Recherche duale (civile et militaire) - 191 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - 192 Recherche spatiale - 193 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - 172 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers - 195 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins - 197 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres - 198 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) - 200 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) - 201 Sécurité et affaires maritimes - 205 Sécurité et circulation routières - 207 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation - 206 Sénat - 521 Solidarité à l'égard des pays en développement - 209 Soutien à l'expression radiophonique locale - 312 Soutien de la politique de l'éducation nationale - 214 Soutien de la politique de la défense - 212 Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi - 316 Sport - 219 Statistiques et études économiques - 220 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État - 221 Stratégie économique et fiscale - 305 Tourisme - 223 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - 224 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité - 113 Vie de l'élève - 230 Vie étudiante - 231 Vie politique, cultuelle et associative - 232

Rechercher par programme de compte d'affectation spéciale       -- Sélectionner -- Contribution au désendettement de l'État - 721 Contribution aux dépenses immobilières - 722 Désendettement de l'État - 761 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État - 732 Développement et transfert en agriculture - 775 Fichier national du permis de conduire - 752 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État - 731 Optimisation de l'usage du spectre hertzien - 762 Ouvriers des établissements industriels de l'État - 742 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité - 741 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions - 743 Radars - 751 Recherche appliquée et innovation en agriculture - 776

Rechercher par programme de compte de concours financiers       -- Sélectionner -- ARTE France - 842 Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics - 823 Avances à des services de l'État - 824 Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune - 821 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres - 871 Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans - 872 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie - 832 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes - 833 Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure - 844 France Télévisions - 841 Institut national de l'audiovisuel - 845 Passage à la télévision tout numérique - 846 Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure - 851 Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France - 852 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers - 853 Prêts et avances à des particuliers ou à des associations - 861 Prêts pour le développement économique et social - 862 Radio France - 843 Relations avec l'Union des Comores - 813 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale - 812 Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine - 811

Rechercher par compte de commerce       -- Sélectionner -- Approvisionnement des armées en produits pétroliers - 901 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire - 912 Couverture des risques financiers de l'État - 910 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État - 902 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État - 903 Gestion des actifs carbone de l'État - 913 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes - 904 Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses - 905 Opérations commerciales des domaines - 907 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement - 908 Régie industrielle des établissements pénitentiaires - 909

Rechercher par compte d'opération monétaire       -- Sélectionner -- Émission des monnaies métalliques - 951 Opérations avec le Fonds monétaire international - 952 Pertes et bénéfices de change - 953

Rechercher par programme technique européen       -- Sélectionner -- FEOGA-O - Ancienne programmation - 026 FEOGA-O - Objectif 1 - 025 FEP - 027 Fonds européen de développement régional : objectif 1 (2000-2006) - 010 Fonds européen de développement régional : objectif 2 (2000-2006) - 011 Fonds européen de développement régional : objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013) - 017 Fonds européen de développement régional : objectif convergence (2007-2013) - 016 Fonds européen de développement régional : objectif coopération territoriale européenne (2007-2013) - 018 Fonds européen de développement régional : programmations antérieures - 014 Fonds européen de développement régional : programmations particulières (2000-2006) - 015 Fonds européen de développement régional : programmations particulières (2007-2013) - 019 Fonds européen de développement régional : programme à l'initiative communautaire INTERREG (2000-2006) - 012 Fonds européen de développement régional : programme à l'initiative communautaire URBAN (2000-2006) - 013 Fonds européen de développement régional : programmes interrégionaux (2007-2013) - 020 Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE) - 037 Fonds social européen : Programmations antérieures au 1er janvier 2007 (FSE) - 036 IFOP hors objectif 1 - 023 IFOP objectif 1 - 2000-2006 - 022 IFOP - programmations antérieures - 024