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    NOMENCLATURE D'EXÉCUTION POUR 2007

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"Économie, finances et industrie"

  Document
       Programme

 
(au format texte)


Économie, finances et industrie

Aide économique et financière au développement PGM110.txt

Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) PGM114.txt

Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) PGM117.txt

Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel PGM127.txt

Développement des entreprises PGM134.txt

Épargne PGM145.txt

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local PGM156.txt

Majoration de rentes PGM168.txt

Passifs financiers miniers PGM174.txt

Recherche dans le domaine de l'énergie PGM188.txt

Recherche industrielle PGM192.txt

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers PGM195.txt

Régulation et sécurisation des échanges de biens et services PGM199.txt

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) PGM200.txt

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) PGM201.txt

Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle PGM218.txt

Statistiques et études économiques PGM220.txt

Stratégie économique et financière et réforme de l'État PGM221.txt

Présidence de la République PGM501.txt

Assemblée nationale PGM511.txt

Sénat PGM521.txt

Conseil constitutionnel PGM531.txt

Haute Cour de justice PGM532.txt

Cour de justice de la République PGM533.txt

La chaîne parlementaire PGM541.txt

Indemnités des représentants français au Parlement européen PGM542.txt

Provision relative aux rémunérations publiques PGM551.txt

Dépenses accidentelles et imprévisibles PGM552.txt



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