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    NOMENCLATURE D'EXÉCUTION POUR 2007

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"Comptes spéciaux"

  Document
       Programme

 
(au format texte)


Comptes spéciaux

Industries cinématographiques PGM711.txt

Industries audiovisuelles PGM712.txt

Soutien à l'expression radiophonique locale PGM713.txt

Contribution au désendettement de l'État PGM721.txt

Dépenses immobilières PGM722.txt

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État PGM731.txt

Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État PGM732.txt

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PGM741.txt

Ouvriers des établissements industriels de l'État PGM742.txt

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PGM743.txt

Radars PGM751.txt

Fichier national du permis de conduire PGM752.txt

Développement agricole et rural pluriannuel PGM775.txt

Innovation et partenariat PGM776.txt

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine PGM811.txt

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale PGM812.txt

Relations avec l'Union des Comores PGM813.txt

Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune PGM821.txt

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics PGM823.txt

Avances à des services de l'État PGM824.txt

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie PGM832.txt

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes PGM833.txt

France Télévisions PGM841.txt

ARTE-France PGM842.txt

Radio France PGM843.txt

Radio France Internationale PGM844.txt

Institut national de l'audiovisuel PGM845.txt

Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure PGM851.txt

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France PGM852.txt

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers PGM853.txt

Prêts et avances à des particuliers ou à des associations PGM861.txt

Prêts pour le développement économique et social PGM862.txt

Approvisionnement des armées en produits pétroliers CSD901.txt

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État CSD902.txt

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État CSD903.txt

Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes CSD904.txt

Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses CSD905.txt

Opérations commerciales des domaines CSD907.txt

Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement CSD908.txt

Régie industrielle des établissements pénitentiaires CSD909.txt

Couverture des risques financiers de l'État CSD910.txt

Constructions navales de la marine militaire CSD911.txt

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire CSD912.txt

Émission des monnaies métalliques CSD951.txt

Opérations avec le Fonds monétaire international CSD952.txt

Pertes et bénéfices de change CSD953.txt



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